La société Nutridocta SAS (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé : CC Les Grands Hommes, Place des Grands Hommes – 1er étage
CS 22029 33001 Bordeaux.

La Société exploite un site internet ("le Site") de commerce électronique permettant :

❖ la vente de compléments alimentaires et de cosmétique naturelle;
❖ la mise à disposition d’un compte client
❖ la mise à disposition de contenus informatifs (articles, guides, informations nutritionnelles).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les produits vendus sur le Site sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute revente professionnelle est interdite.

Nutridocta SAS

Société par actions simplifiée
Siège social : CC Les Grands Hommes
Place des Grands Hommes – 1er étage CS 22029, 33001 Bordeaux

Immatriculée au RCS de Bordeaux 
Capital social : 1 000 euros
Email de contact: contact@nutridocta.com
Hébergeur du site : Shopify

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.

Client : toute personne physique majeure passant commande sur le Site.

Commande : achat effectué sur le Site et/ou par téléphone au 05 54 54 44 43.

Produits : compléments alimentaires proposés à la vente.

Site : site internet exploité par Nutridocta SAS.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le Site.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans & juridiquement capable de conclure un contrat.

Les compléments alimentaires vendus ne se substituent pas à un traitement médical, une consultation médicale ou un suivi par un professionnel de santé.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute prise, notamment en cas de pathologie, grossesse, allaitement ou traitement médicamenteux.

La Société ne pourra être tenue responsable d’un usage inadapté des Produits.

La création d’un compte est facultative mais permet :

❖ le suivi des commandes ;
❖ l’accès à l’historique d’achats ;
❖ la gestion des informations personnelles.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont non contractuelles.

Des variations naturelles (goût, texture, couleur) peuvent exister.

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande vaut :

❖ acceptation des CGV,
❖ confirmation définitive de la commande,
❖ formation du contrat de vente.

Un email de confirmation est envoyé au Client après paiement.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

❖ de litige antérieur,
❖ de fraude,
❖ de non-paiement.

Le Client peut passer commande au téléphone au 05 54 54 44 43, du lundi au jeudi de 9h00 -13h00 / 14h00 - 18h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00.

Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées (carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou autres selon le Site).

Le paiement est exigible immédiatement.

Les données bancaires ne sont pas conservées par la Société.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de retard supérieur à 30 jours (hors force majeure), le Client pourra demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

❖ non ouverts,
❖ non utilisés,
❖ dans leur emballage d’origine,
❖ avec capsule de sécurité intacte.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client devra restituer le(s) Produit(s) dans l'emballage d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se réatracter à l'adresse suivante: 

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

Les Produits bénéficient :

❖ de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
❖ de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La Société est soumise à une obligation de moyens.

Elle ne pourra être tenue responsable :

❖ d’un usage inadapté des Produits,
❖ d’une mauvaise conservation,
❖ d’une utilisation professionnelle,
❖ d’un cas de force majeure.

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles sont collectées pour :

❖ la gestion des commandes,
❖ la relation client,
❖ le respect des obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit :

❖ d’accès,
❖ de rectification,
❖ d’effacement,
❖ d’opposition,
❖ de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@nutridocta.com

Le Client peut saisir la CNIL en cas de réclamation.

Le Site peut utiliser des cookies à des fins :

❖ techniques,
❖ statistiques,
❖ d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur.

À l’attention de :

NUTRIDOCTA SAS
CC Les Grands Hommes
Place des Grands Hommes – 1er étage
CS 22029
33001 Bordeaux

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande :
Commandée le :
Nom :
Adresse :
Date :

Signature (si envoi papier).